Le parlement européen a pris position contre l’obsolescence programmée et en faveur de la réparation en adoptant une résolution non contraignante le mardi 30 mai (34 voix pour, 0 voix contre,1abstention). Elle sera votée par le Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de juillet.

Les députés veulent que les biens matériels et les logiciels puissent être plus facilement réparés ou mis à jour, ils appellent à lutter contre l’obsolescence programmée et à rendre les pièces de rechange abordable. Les propositions de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs concernent donc la conception du produit, la période de garantie, la disponibilité et le prix des pièces détachées,...

Les députés de la commission du marché intérieur demandent également à la Commission européenne d’envisager la création d’un « label européen volontaire » comprenant entre autres la durabilité, l’écoconception, et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.

Selon un sondage Eurobaromètre de 2014, 77% des citoyens européens préfèreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux, mais sont en fin de compte contraints de les remplacer ou de s’en débarrasser car ils sont découragés par le prix des réparations et le niveau de service fourni.

« L’UE n’a jamais pris de position globale sur la durée de vie des produits avant ce rapport, que ce soit en matière de conception, réparation ou réutilisation des biens, ou que ce soit en termes de mesures contre l’obsolescence programmée et des logiciels. Mais il est dans l’intérêt des producteurs et des travailleurs d’économiser des ressources. Ce rapport traite pour la première fois de l’obsolescence des logiciels, qui jouent un rôle majeur dans la durée de vie de nombreux appareils ménagers. » Pascal Durand, rapporteur (Verts/ALE).

Source : Communiqué de presse du Parlement européen, 30/05/2017

Article sélectionné par le CIRIDD en collaboration avec la cellule de veille et Intelligence Économique d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.