La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Pologne en raison de l'accélération de l'exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza, qui est un site protégé Natura 2000. Compte tenu de l'ampleur des opérations forestières qui ont été lancées, la Commission demande également à la Cour l'adoption de mesures provisoires obligeant la Pologne à suspendre immédiatement l'abattage des arbres.

Le 25 mars 2016, les autorités polonaises ont adopté une décision permettant le triplement des opérations d'exploitation forestière dans le district de la forêt de Bialowieza, ainsi que l'exploitation forestière de zones jusqu'à présent exclues de toute intervention.

Ces mesures, qui comprennent l'abattage d'arbres centenaires, représentent une menace grave pour l'intégrité de ce site Natura 2000, qui protège des espèces et des habitats tributaires des forêts anciennes, y compris pour le bois mort qu'elles offrent. Pour certaines de ces espèces, la forêt de Bialowieza est le plus important ou le dernier site existant en Pologne. Il ressort des données disponibles que ces mesures ne sont pas compatibles avec les objectifs de conservation du site et vont au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir une utilisation durable de la forêt. De plus, la décision a été prise sur la base d'une évaluation incorrecte des incidences des mesures en question sur le site Natura 2000.

En avril 2017, la Commission a adressé un avis motivé à la Pologne lui enjoignant de s'abstenir de pratiquer une exploitation forestière à grande échelle et lui donnant un mois pour s'y conformer. La Pologne a néanmoins commencé à mettre son plan en œuvre.

Contexte

Conformément au droit de l'UE (article 279), la Cour de justice peut prescrire des mesures provisoires pour exiger d'un État membre qu'il s'abstienne de mener des activités causant des dommages graves et irréparables, avant qu'un jugement ne soit prononcé. La Commission estime que l'accélération de l'exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza exige l'adoption de mesures provisoires, qui ne sont autorisées par la Cour que dans des cas exceptionnellement urgents et graves.

La directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil) prévoit la mise en place du réseau Natura 2000, qui est constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS). Chaque État membre recense et propose des sites importants pour la conservation des espèces et habitats énumérés dans la directive «Habitats» qui sont naturellement présents sur leur territoire.

La directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE) crée un mécanisme global de protection pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'UE.

Communiqué de l'UE