Communiqué de presse du Parlement européen, le 13-11-2018
Énergies renouvelables et efficacité énergétique: de nouveaux objectifs ambitieux
Le Parlement a adopté un objectif contraignant d’ici 2030 en matière d'énergies renouvelables (32%) et un objectif indicatif en matière d'efficacité énergétique (32,5%).
Le Parlement a confirmé mardi l’accord provisoire conclu avec le Conseil en juin dernier relatif à l’efficacité énergétique (434 voix pour, 104 contre et 37 abstentions), aux énergies renouvelables (495 voix pour, 68 contre et 61 abstentions) et à la gouvernance de l’union de l’énergie (475 voix pour, 100 contre et 33 abstentions). Ces trois dossiers législatifs importants font partie du train de mesures ‘‘Une énergie propre pour tous les Européens’’.
D’ici 2030, l’efficacité énergétique dans l’UE devra avoir augmenté de 32,5% tandis que la part des énergies renouvelables devra atteindre 32% de la consommation finale brute de l’Union. Ces deux objectifs seront révisés d’ici 2023 (et ne pourront être qu’augmentés, pas baissés).
Des factures énergétiques moins coûteuses et le droit à l’autoconsommation d’énergies renouvelables
En rendant l’énergie plus efficace, les Européens verront leur facture énergétique baisser. De plus, l’Europe réduira sa dépendance aux fournisseurs extérieurs de pétrole et de gaz, améliorera la qualité de l’air et protègera le climat.
Pour la première fois, les États membres seront également tenus de mettre en place des mesures spécifiques relatives à l’efficacité énergétique bénéficiant aux citoyens concernés par la précarité énergétique.
Les États membres devront aussi s’assurer que les citoyens ont le droit de produire de l’énergie renouvelable pour leur propre consommation, de la stocker et de vendre la production excédentaire.
Vers des biocarburants de deuxième génération
Les biocarburants de deuxième génération peuvent jouer un rôle essentiel dans la réduction de l’empreinte carbone des transports et au moins 14% des carburants utilisés pour les transports devront être issus de ressources renouvelables d’ici 2030.
Toutefois, les biocarburants de première génération présentant un risque élevé de ‘‘changement indirect dans l’affectation des sols’’ (par exemple en transformant des prairies et des forêts en des terres de production vivrière, ce qui augmente les émissions de CO2) ne pourront plus être comptabilisés dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables à compter de 2030. À partir de 2019, la contribution des biocarburants de première génération à ces objectifs diminuera progressivement jusqu’à atteindre zéro en 2030.
Une nouvelle gouvernance pour achever l’union de l’énergie
Chaque État membre devra présenter d’ici au 31 décembre 2019 un ‘‘plan national intégré en matière d’énergie et de climat’’ sur dix ans (puis tous les dix ans), avec des objectifs, des contributions, politiques et mesures au niveau national.
Citations
Le rapporteur en charge de l’efficacité énergétique, Miroslav Poche (S&D, CZ), a déclaré: ‘‘Une plus grande efficacité énergétique est une politique gagnant-gagnant pour tous les Européens. Il s’agit d’un bon accord pour nos citoyens, car il favorisera des réductions importantes en termes de consommation d’énergie, et donc en termes de facture énergétique. C’est également une très bonne nouvelle pour la compétitivité de l’industrie européenne, car les coûts seront réduits et l’investissement stimulé.’’
Le rapporteur en charge des énergies renouvelables, José Blanco López (S&D, ES), a déclaré: ‘‘Nous avons découragé les investissements dans la production nouvelle de carburants issus de cultures alimentaires et plaidé pour des biocarburants de nouvelle génération. Nous avons également réussi à renforcer l’autoconsommation et à en faire un droit, et inclus pris en compte la volonté du Parlement d’interdire les frais et charges jusqu’en 2026 pour l’énergie autoconsommée.’’
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura formellement approuvé l’accord, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après publication. Le règlement sur la gouvernance sera directement appliqué dans tous les États membres, et ces derniers devront transposer les nouveaux éléments des deux autres directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur.
Ref du communiqué de presse 20181106IPR18315
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