Bruxelles envisagerait une réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin de faciliter les investissements verts. Pour le moment il n'y a pas de grande annonce, mais un constat: les règles sont devenues trop complexes.
La Commission européenne a lancé une consultation avec les Etats membres, le Parlement européen et d'autres institutions européennes pour réviser le PSC, adopté par le Conseil européen le 17 juin 1997 à Amsterdam. Ce pacte fixe des dispositions techniques détaillées, l'une concernant la surveillance des politiques budgétaires et la coordination des politiques économiques et l'autre concernant la mise en oeuvre de la procédure de déficit excessif.
C'est à dire que ces règles encadrent les politiques budgétaires des Etats membres et les obligent, en outre, à garder leur déficit sous la barre des 3% du PIB et leur dette publique sous celle des 60%. Valdis DOMBROVSKI - Vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de l'Economie au service des personnes a déclaré récemment que le but de la démarche est de simplifier un ensemble de règles considérées comme trop complexes et basées sur des indicateurs non vérifiables. Il a également souligné que l'inclusion d'une "régle d'or" destinée à soutenir les investissements verts serait discutée. Paolo GENTILONI - Commissaire européen à l'économie a notamment insisté, lors de la conférence de presse du mercredi 5 février sur "le besoin urgent de soutenir la croissance et d'investir massivement pour faire face au changement climatique".
En effet, le Pacte vert pour l'Europe souhaité par la Présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN, définit la marche à suivre pour faire de l'Europe premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050, tout en stimulant l'économie, en améliorant la santé et la qualité de vie des citoyens européens. Mais surtout, il prévoit de mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros, dont 300 milliards seront issus de contributions nationales et le reste sera porté par le secteur privé. Les propositions concrètes sur la simplification du PSC seront présentées d'ici fin 2020.
[MOGED]
