Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mardi 15 avril 2003.
La ministre de l’écologie et du développement durable a présenté une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur Yves COPPENS.

Selon le communiqué officiel, "cette commission s’est appuyée sur une très large consultation, organisée selon de multiples modalités afin d’entendre le plus grand nombre de nos concitoyens". Le Gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant des propositions de la commission "COPPENS" et des résultats de la consultation nationale. Un projet de loi constitutionnelle sera ainsi présenté au conseil des ministres au mois de juin prochain.
(chenv)