Mediaterre

France

   

Protection écologique en Méditerranée et de l'environnement Antarctique

    • Le jeudi 3 avril, Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, présentait devant les députés deux projets de lois portant sur la création d'une "zone de protection écologique en Méditerranée" et sur la "protection de l'environnement en Antarctique".

    Ces deux textes de lois ont été publiés au J.O n° 90 du 16 avril 2003.
    Partagez
    Donnez votre avis
    << Dépêche précédente
    Dépêche suivante >>

    Précédemment dans la thématique Droit

  • Une Charte ambitieuse à la mesure des dégradations environnementales
    29/04/03 à 20h54 GMT
  • Protection écologique en Méditerranée et de l'environnement Antarctique
    17/04/03 à 10h55 GMT
  • Une cour internationale en matière d'environnement ?
    09/04/03 à 14h58 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021
    25/11/20 à 17h57 GMT
  • Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants
    14/08/20 à 15h52 GMT
  • Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air
    11/07/20 à 13h28 GMT
  • Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France
    03/05/20 à 17h54 GMT
    • 0 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1178 hits)
    [fr] LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1181 hits)

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • Fairly lance Fairly Score : l'indicateur Éco-Social dédié aux lieux et évènements culturels
    27/06/24 à 09h20 GMT
  • Transition écologique et sociale, quelles initiatives sportives ouvrent la voie ?
    27/06/24 à 09h19 GMT
  • Transition écologique et énergétique (TEE) : les industriels français en première ligne
    20/06/24 à 14h51 GMT
  • AG du CIRIDD - table ronde : l'impact du numérique sur les ressources et l'environnement
    14/06/24 à 07h48 GMT
  • Collectivités : comment impulser une démarche d'économie circulaire auprès des entreprises de votre territoire ?
    23/05/24 à 07h17 GMT
  • Printemps des Transitions 2024 à Sceaux
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Biodiversité et Climat
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Conférence : Les arbres face à la sécheresse : impact sur la gestion des forêts
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Webconf APCC - Rapport au vivant et solutions fondées sur la nature
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Conférence "Sport et écologie, je t'aime, moi non plus ?" - Fondation Terre Solidaire
    06/05/24 à 12h33 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0