Suite à la parution de l'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, a décidé de lancer des appels d'offres sur des capacités de production d'électricité à l'horizon 2007.

Ces appels d'offres sont lancés dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.