La Commission européenne avertit la France qu'elle doit en faire davantage pour la protection des oiseaux sauvages

La Commission européenne a envoyé à la France un premier avertissement écrit lui demandant de se conformer à un arrêt de 2002 de la Cour de justice motivé par le fait que la France n'a pas désigné suffisamment de sites naturels pour la conservation et la protection des oiseaux sauvages. La directive communautaire "Oiseaux sauvages" exige que les États membres désignent à cet effet des zones de protection spéciale (ZPS). Les ZPS bénéficient d'un certain nombre de garanties qui confèrent une protection accrue aux oiseaux qui y vivent et y transitent. Le fait de ne pas accorder le statut de ZPS à d'importantes zones humides et à d'autres sites qui abritent des espèces d'oiseaux sauvages rares ou menacées compromet les efforts de conservation. À l'heure actuelle, la France dispose du réseau de zones protégées le moins étendu de l'UE, lequel ne représente que 2,1% du territoire français. Aussi la Commission demande-t-elle aujourd'hui à la France de désigner de nouvelles ZPS afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire.