Contribution au débat public numéro 1: « Contribution du Conseil national du développement durable au débat public relatif à la Charte de l'environnement », avril 2004

Compte tenu de la complexité et de la technicité de certains des articles et enjeux de la Charte, pour répondre aux huit questions retenues au terme de la séance plénière du 10 mars 2004, les deux rédacteurs se sont appuyés sur le travail d’experts internes et externes : Olivier Godard, Christian Brodhag, Bernard Chevassus-au-Louis, Marie-Angèle Hermitte, François Honnorat, Philippe Mongin, Christine Noiville, Martine Rèmond-Gouilloud

Travail coordonné par : Dominique Bourg, avec la participation de Jean-Charles Hourcade

Auditionnée : Madame Nathalie Kosciusko-Morizet Rapporteure du texte de la Charte de l’environnement auprès de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – Assemblée nationale

(info-CNDD)
(chenv)