Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage, n° 1632 (rapporteur, M. Roland Blum)

L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (n° 1326). Ce projet de loi, déposé le 22 décembre 2003, porte sur une convention élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celle-ci a été ouverte à la signature à Florence le 20 octobre 2000. Elle vise à remédier aux lacunes du droit européen en matière de définition et de protection du paysage. Très largement compatible avec la législation française, son approbation ne soulève pas de difficultés particulières et constitue, en revanche, un signal à l'attention des pouvoirs publics européens pour qu'ils renforcent leurs politiques paysagères et contribuent plus efficacement à l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.