Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l’écologie et du développement durable ont présenté une communication relative à la politique de préservation du littoral.

Le littoral constitue une richesse importante pour la Nation tant sur les plans économique et social que sur le plan du patrimoine. Son dynamisme économique et démographique en fait, de surcroît, un enjeu de tout premier plan en matière d’aménagement du territoire.

Les deux principaux outils de la politique du Gouvernement en matière de préservation du littoral, à savoir le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et la loi " littoral " du 3 janvier 1986, demeurent particulièrement pertinents au regard des enjeux actuels. Peu de temps avant un prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, qui traitera notamment de la politique du littoral dans son ensemble, il faut en souligner les résultats.

Ces outils seront sensiblement améliorés par l’adoption du projet de loi sur le " développement des territoires ruraux " et par la refonte, déjà bien engagée, de l’ensemble du dispositif réglementaire d’application de la loi " littoral ". Ces travaux permettront ainsi de prendre en compte les deux rapports parlementaires sur l’application de la loi " littoral ".

Au-delà, le Gouvernement réorientera son action en diversifiant les dispositifs au service de la préservation du littoral, notamment en recherchant de nouveaux instruments de gestion de nature économique et incitative et en favorisant le travail commun entre le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et les collectivités territoriales.