Projet de rapport sur l’application de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Les Etats qui ont signé et ratifié cette Convention ont l’obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport devra être établi à l’occasion de la deuxième réunion des Parties (Etats signataires) qui aura lieu du 25 au 27 mai 2005, en respectant le format imposé par le Secrétariat de la Convention.

En ce qui concerne le droit français, il existe un large éventail de textes tant législatifs que réglementaires qui régissent l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice.

Le projet de rapport sur lequel vous êtes consulté est celui qui a été élaboré par la France ; il a été établi dans le cadre d’une large concertation interministérielle et avec le milieu associatif, et est soumis à l’avis du public avant d’être remis au Secrétariat de la Convention le 24 janvier 2005.

Vous êtes invités à prendre connaissance de ce projet de rapport, qui sera en ligne du 15 décembre 2004 au 15 janvier 2005, et à faire part de vos éventuelles remarques dans la boîte aux lettres : rapport-aarhus@ecologie.gouv.fr.