Les arrêtés portant renouvellement de l’agrément des sociétés Eco-emballages et Adelphe pour la période 2005 - 2010 ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005.

En application du décret du 1er avril 1992, Eco-emballages et Adelphe perçoivent les contributions des entreprises mettant sur le marché des produits emballés destinés aux ménages et les reversent aux collectivités locales afin de contribuer aux collectes sélectives mises en place pour valoriser et recycler les déchets d’emballages.

Ce dispositif a contribué à l’atteinte par la France des objectifs européens de recyclage et de valorisation qui étaient respectivement fixés à 25% et 50% pour l’année 2001.