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Rapport annuel de la Commission interministérielle véhicules propres et économes



  • Le 15 septembre 2003, le Premier ministre présentait une série de propositions de mesures dans le Plan Véhicules Propres. La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes, placée auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable, du Ministre délégué à la recherche et du Ministre délégué à l'industrie a été désignée pour étudier la mise en oeuvre de ces mesures et proposer de nouvelles initiatives. Ce rapport est le résultat des travaux menés par la Commission depuis décembre 2003. Il est articulé autour de la mise en oeuvre du plan lui même, en incluant un point d'avancement de chacune des mesures envisagées et un aperçu du travail restant à accomplir, et des travaux menés à l'initiative de la Commission.
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