L'article 10ter de la Loi d'Orientation sur l'Energie (LOE) a été voté le 29 mars dernier par l'Assemblée nationale. Malgré les améliorations apportées aux amendements initiaux grâce à la mobilisation conjointe des professionnels, des élus et des ONG environnementales, cet article, s'il était maintenu en état, entraînerait un coup d'arrêt brutal au développement de l'énergie éolienne dans notre pays.

La Commission des Affaires Economiques du Sénat a voté le 13 avril un amendement qui, bien qu'insuffisant pour répondre aux enjeux, améliore le texte en redonnant un pouvoir d'initiative aux collectivités locales.