Un parc national est un espace à caractère en grande partie exceptionnel, du fait d'une combinaison unique au niveau national ou international entre géologie, diversité biologique, activités humaines et paysages ou, en d'autres termes, entre nature et culture. Sur cet espace, l'Etat met en place une organisation visant à l'excellence dans la préservation et la gestion. Au même titre que les grands équipements culturels les plus prestigieux, ces espaces et les modes de gestion peu artificialisants qu'ils ont suscités participent à l'identité culturelle de la nation et incarnent une part du génie national.

Le Gouvernement a suivi l'analyse du rapport de Monsieur le député Jean-Pierre GIRAN, en écartant l'hypothèse d'une décentralisation. Le niveau proposé de préservation du patrimoine des espaces protégés du parc bénéficie des mêmes garanties que dans la loi de 1960, avec une écriture plus explicite de la loi et des progrès rédactionnels découlant de l'expérience des 45 dernières années. Pour ces espaces protégés, l'innovation majeure consiste en une reconnaissance du fait que les communautés locales ont contribué à en façonner le patrimoine naturel, culturel et paysager, et qu'il est donc légitime de leur ouvrir, dans le décret de création, la possibilité, sur tout ou partie des espaces protégés du parc, de bénéficier d'une adaptation de la réglementation sur certaines activités, dès lors que cette réglementation particulière est compatible avec un haut niveau de protection.

Le Gouvernement propose donc au Parlement une rénovation de la loi de 1960, avec une triple ambition :

- consolider l'outil « parc national », en sauvegardant les acquis auxquels la société est très attachée, mais en adaptant l'outil à un contexte administratif, culturel, pénal, constitutionnel et international qui a beaucoup évolué ;

- traduire législativement et réglementairement, mais aussi dans les comportements, l'esprit du rapport de Monsieur GIRAN, avec le souci de créer un réel partenariat aux bénéfices mutuels entre les espaces protégés qui ont justifié le classement en parc national et l'actuelle zone périphérique ;

- répondre aux demandes des partenaires impliqués dans les travaux de création de nouveaux parcs nationaux, afin d'aboutir concrètement à des créations.

Tout en s'inspirant de l'incontestable réussite du modèle de « charte » promu par les parcs naturels régionaux (PNR), l'option retenue par le présent projet de loi reste, au total, très différente de celle des PNR :

- l'approche en termes de parc national est territorialement structurée et hiérarchisée, car entièrement centrée autour de la préservation d'espaces à très haute valeur patrimoniale ;

- l'espace classé en « espaces protégés » de parc national se caractérise par la faiblesse des traces d'une activité humaine artificialisante ; il est délimité, pour une durée indéterminée, sur la base de l'identification d'un patrimoine naturel, culturel et paysager spécial, de valeur nationale ou internationale ;

- l'initiative appartient à l'Etat, qui met en place pour cet espace un système dérogatoire au droit commun, définit dans le décret de création concernant les « espaces protégés » du parc des contraintes de gestion de l'espace et choisit de déléguer à un établissement public de l'Etat des pouvoirs réglementaires propres ;

- le plan de préservation et d'aménagement est conçu comme un projet de territoire traduisant la solidarité écologique, économique et sociale de fait entre les « espaces protégés » du parc et leur environnement géographique immédiat, dans le strict respect de la préservation de la diversité biologique de ces « espaces protégés ».