Le rapport d’évaluation “Elargir les instruments d’action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques” paru le 10 novembre 2005 a été préparé, à la demande des pouvoirs publics français, par la Mission climat de la Caisse des Dépôts. Son élaboration a été l’occasion de réunir un éventail très large d’acteurs professionnels issus des sphères publique, privée et associative, et de bénéficier de leurs commentaires.

En complément du mécanisme de marché des quotas qui ne concerne que moins de 30% des émissions françaises, un système de projets domestiques aurait l’avantage de toucher les secteurs les plus sensibles et les plus diffus en matière d’émissions en leur envoyant un signal prix sur le carbone. Il permettrait d’aller plus avant vers une « décarbonation » de notre économie, tout en réduisant le coût global de la réduction des émissions. Si ce système est rattaché au marché européen de quotas, il permettrait d’en accroître la liquidité par l’apport de nouveaux actifs.

Différents domaines pourraient être concernés : le transport terrestre (transport de marchandises, intermodalité, transport urbain de voyageurs…), secteur agricole et forestier, (biocombustibles, gestion des déjections animales, diminution de la fertilisation azotée, séquestration de carbone par la forêt et les changements de mise en valeur des sols agricoles…), secteur du bâtiment (amélioration de la gestion des bâtiments tertiaires, systèmes de froid commercial, substitution de chaudières...), émissions hors quotas de l’industrie (gaz non-CO2, petites installations, déchets, gestion des décharges et des eaux usées, procédés de l'industrie chimique, fuites liées au transport de gaz naturel.

Le rapport peut être téléchargé sur le site de la Caisse des Dépôts.