Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable
Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (juin 2004 - juin 2005)
"Depuis mars 2005, l’environnement a fait son entrée dans la Constitution. L’article 6 de la charte de l’environnement proclame que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »
C’est dans cette logique que s’est inscrite la Stratégie nationale de développement durable, la SNDD.
Cette stratégie, arrêtée en 2003, se déroule jusqu’en 2008. Elle est découpée en 10 programmes d’action qui visent une centaine d’objectifs grâce à près de 500 actions. Elle implique l’Etat, mais aussi les collectivités, les entreprises et les simples citoyens.
Mais la stratégie ne se limite pas à une liste d’actions, elle constitue un véritable processus, où l’apprentissage et l’amélioration continue tiennent une grande place. C’est pourquoi un second séminaire, réunissant le 23 mars 2005 l’ensemble du gouvernement, a décidé 29 mesures nouvelles qui s’intègrent à celles de 2003.
Cette amélioration continue repose aussi sur une posture ouverte et de rendu compte à l’ensemble des acteurs concernés.
C’est pourquoi un premier rapport d’avancement a été communiqué au Parlement et au Conseil national du développement durable fin 2004. La stratégie a été livrée en février 2005 à une revue par quatre pays pairs, Belgique, Ghana, Maurice et Royaume-Uni, qui ont apprécié la qualité du travail accompli tout en faisant un certain nombre de recommandations qui serviront de guide à cette amélioration continue. Les Nations Unies sont très intéressées par le processus et organiseront avec la France les 10 et 11 octobre 2005 un séminaire pour partager cette expérience avec les pays en développement.
Le changement de cap nécessaire pour concilier un développement équitable compatible avec les limites de la planète doit se décliner en actions tangibles. Ce document rend compte de la contribution de la France et des principales réalisations concrètes de la Stratégie nationale de développement durable. Il permet ainsi au lecteur de comprendre la cohérence de l’action publique, malgré la variété des domaines couverts, et la diversité des acteurs concernés.
Ce document veut aussi être un outil de mobilisation, chacun peut y puiser le sens de sa contribution à cette cause, car le développement durable est l’affaire de tous."
Christian Brodhag
Délégué Interministériel au développement durable
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