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Effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 au titre de l’environnement



  • L'article 131 de la loi de finances initiale pour 1990 demande au Gouvernement de présenter chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un état présentant l'ensemble des crédits inscrits dans la loi de finances en faveur de la protection de la nature et de l'environnement (PNE).
    Après une présentation générale de la dépense en faveur de l'environnement en France, cette annexe recense les politiques gouvernementales des différents départements ministériels.

    Le projet de loi de finances pour 2006 en matière d'Écologie et développement durable développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances des programmes qui lui sont associés.
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