Mediaterre
   

France : Energies Renouvelables&Taxes Foncières.



  • Les sources renouvelables doivent représenter, au moins 40 % de l'énergie liée à l'eau chaude (30% dans le collectif) ou au moins 15 % des besoins de chauffage et eau chaude et d'éclairage des parties communes.

    Source : www.tecsol.fr

    Accéder au texte intégral :

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0