France : Energies Renouvelables&Taxes Foncières.
Les sources renouvelables doivent représenter, au moins 40 % de l'énergie liée à l'eau chaude (30% dans le collectif) ou au moins 15 % des besoins de chauffage et eau chaude et d'éclairage des parties communes.
Source : www.tecsol.fr
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
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