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Sortie de deux rapports du Plan sur l'Etat et le développement durable



  • Le Plan a rendu public le 26 octobre 2005 deux rapports de prospective des groupes de projet Equilibres et ISIS sur l’Etat et le développement durable

    Développement durable : pour un état partenaire des acteurs publics et privés à l’horizon 2015
    Par Alain ETCHEGOYEN et Frédéric TIBERGHIEN, Commissaire au Plan et Commissaire adjoint
    Et Cécile JOLLY, chef du projet ISIS, Alain AYONG LE KAMA, chef du projet EQUILIBRES

    Au regard des enjeux du développement durable, le rapport EQUILIBRES appelle l’Etat à :
    - redéfinir des objectifs stratégiques et des systèmes de mesure, d'information et d'évaluation ;
    - transformer ses modalités et outils d’action (leviers d'actions, modes de gestion, etc,.) ;
    - réagencer ses institutions (entre elles), l’Etat devant améliorer ses partenariats avec les acteurs institutionnels, territoriaux et européens.
    Les membres du groupe de projet EQUILIBRES ont défini quatre scénarios du futur, pouvant servir à l’élaboration d’un tableau de bord du développement durable.
    Un État qui a adopté une stratégie nationale de développement durable, doit avoir le souci d’aider les entreprises à intégrer les enjeux environnementaux et sociétaux dans leur développement économique.

    Le rapport ISIS inventorie les outils à la disposition de l'Etat et définit cinq postures pour y parvenir :
    - un État incitateur par ses achats et ses investissements, par les instruments économiques et juridiques qui permettent de sanctionner ou récompenser, par l’orientation et le financement de la recherche ;
    - un État régulateur qui fixe les normes des produits et les règles du marché financier ;
    - un État contrôleur qui vérifie la fiabilité des informations fournies, l’application des réglementations, et qui réforme ses outils pour prendre en considération la transversalité du développement durable ;
    - mais aussi un État organisateur d’un dialogue social et civil, un Etat intégrateur qui s’appuie sur les acteurs privés, sociaux et civils pour élaborer, définir, voire surveiller ;
    - enfin, un État négociateur, acteur majeur des négociations communautaires et internationales.
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