La ministre de l’écologie et du développement durable a signé le 11 juillet 2006 la directive nationale d’orientation (DNO) pour la mise en œuvre des politiques environnementales, note circulaire adressée aux préfets de région et de département. Cette note constitue un acte majeur de gouvernance pour le « service public de l’environnement », en ce qu’elle précise les principes, priorités et règles de gouvernance en matière environnementale pour les services de l’Etat au niveau déconcentré. Elle constitue pour le moyen terme le cadre stratégique de l’action, au sein des pôles régionaux « environnement et développement durable », pour les directions régionales sous l’autorité de la ministre (DIREN et DRIRE) et pour les services départementaux mis à sa disposition (DDAF, DDE, DDSV, SDAP, etc.), mais aussi pour les établissements publics - comme l’ADEME, les agences de l’eau ou les parcs nationaux -, les associations labellisées et les agents habilités pour les polices de l’environnement.

Ce cadre stratégique se fonde sur les principes de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution depuis 2005 et sur les priorités qui fondent la Stratégie nationale de développement durable adoptée par le gouvernement en 2003 et actualisée en 2006. Les axes principaux de l’action des services sont donc : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité ; la prévention des risques sanitaires, écologiques, naturels et technologiques ; la gestion des eaux notamment pour la prévention des inondations et l’atteinte d’une bonne qualité. Une importance toute particulière est donnée à la fonction d’« autorité environnementale spécifique » établie par les règlements européens : connaissance, systèmes d’information, documents de cohérence territoriale, évaluation environnementale, intégration de l’environnement dans les politiques publiques, éducation et mobilisation de la société civile. L’Etat doit enfin être exemplaire en matière d’éco-responsabilité et porteur d’une pédagogie capable de faire évoluer notre société.

La DNO s’inscrit dans le mouvement de modernisation de l’action publique conduit par le gouvernement. Elle fournit le cadre stratégique dans lequel s’exerce la responsabilité environnementale déconcentrée de l’Etat, selon les principes de la charte de la déconcentration, sous l’autorité des préfets notamment de région. Elle constitue dans le secteur des politiques environnementales un facteur de cohérence nationale ; elle est intégrée sur le plan local dans le document d’orientation stratégique qui est adopté par le comité d’administration régional et qui constitue le document de cohérence local entre les diverses politiques publiques. Elle éclaire le dialogue de gestion entre l’administration centrale du ministère et ses services déconcentrés ; elle est traduite dans les indicateurs du contrôle de gestion. Elle accompagne la responsabilisation des gestionnaires qui est au centre de la réforme budgétaire de la lolf.

Source : MEDD