C'est avec deux mois et demi de retard que la France a transmis à la Commission européenne son plan national d'allocation 2006. Tandis que les ONG réitèrent cette année leurs critiques, sur les aspects trop généreux de ces « droits à polluer », les entreprises ne sont pas davantage satisfaites, estimant que le retard pris par la majorité des Etats membres « envoie un signal négatif au marché et ne l'incite pas à investir dans des technologies moins polluantes ».Seuls 6 Etats (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Pologne, la Lituanie, l'Estonie et l'Irlande) avaient remis leur copie à la Commission européenne le 30 juin 2006, date de remise des plans nationaux d'allocation de quotas de CO2. En application du protocole de Kyoto, les pays membres de l'Union européenne doivent en effet chaque année octroyer aux industriels des quotas de CO2, qu'ils peuvent utiliser ou bien revendre sur le marché carbone européen. La Commission européenne dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour valider ou non ces plans. La France qui vient de communiquer le sien avec deux mois et demi de retard, n'est pas un cas isolé. Seuls 9 des 25 Etats membres avaient en effet présenté le 4 septembre dernier, leur plan national d'allocation à la Commission. Les 3ème et 4ème plus gros émetteurs de CO2, -Italie et Pologne-, ne faisaient pas partie de cette courte liste. L'Allemagne et le Royaume-Uni, pays qui rejettent le plus de CO2, avaient au moins réussi à respecter les délais. Ce retard pris dans la présentation des plans nationaux d'allocation de CO2 a été vivement critiqué par les entreprises du secteur de l'énergie, qui estiment « qu'il donne au marché une vision des prix insuffisante pour les investisseurs"et qu'il envoie « un message négatif et ne l'incite pas à investir dans des technologies moins polluantes (...) Ce retard va se répercuter sur l'ensemble de la procédure de consultation publique, d'examen de la Commission, d'amendement et de mise en?uvre"a ajouté la Fédération européenne des traders d'énergie .

Critiques des ONG

Comme ce fut déjà le cas en 2005, le plan français est sévèrement critiqué par les ONG, qui demandent à la Commission européenne de le rejeter parce qu'il est trop généreux pour les industriels. La « sur-allocation » de l'an passé avait, il est vrai, entraîné une chute des prix sur le marché carbone. La conséquence directe de cette sous-consommation des quotas, confirmée par les chiffres de la Commission européenne dans 6 pays, avait fait chuter le prix du CO2 jusqu'à 60% en trois semaines. Au total, les émissions de CO2 des 21 pays membres ont été inférieures de 44 millions de tonnes au plafond de 1,829 milliard de tonnes alloué par les gouvernements.Cette année, la France prévoit d'autoriser le secteur industriel et énergétique à émettre au total 150,6 M de tonnes d'équivalent CO2 par an pour la période 2008-2012, soit une diminution de 3,5% par rapport à la période précédente (2005-2007). Les ONG demandent quand à elles une diminution de 10% par rapport au plan 2005, compte-tenu de la « sur-allocation » passée."Ce plan ne répond pas à l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement les gaz à effet de serre"ajoute le Réseau Action Climat (Rac), dont font partie les Amis de la terre, Greenpeace ou encore le WWF. Nelly Olin, ministre de l'écologie, estime au contraire que « le PNAQ pour la période 2008-2012 a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l'activité, et en appliquant un taux d'effort global de 3,4 % qui incitera les industriels à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions. »

Quel que soit l'avis de la Commission sur le plan français, elle devra de toute manière être plus sévère cette année si elle veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2. Pour la seconde année consécutive, les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne ont en effet augmenté, affaiblissant sa position de leader dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Selon le rapport, rendu le 22 juin par l'Agence européenne pour l'environnement, l'UE a connu une hausse de 0,4% des émissions, après celle de 1,5% l'an dernier. L'Espagne et l'Italie sont les deux pays à avoir enregistré les plus fortes hausses. A l'inverse, l'Allemagne, le Danemark et la Finlande ont réduit leurs émissions. Par rapport à l'année de référence de Kyoto (1990), l'UE a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de seulement 0,9%, alors qu'elle s'est engagée à les réduire de 8% par rapport aux niveaux de 1990.

Source :

http://www.novethic.fr

Véronique Smée

Mis en ligne le : 19/09/2006