Communiqué de presse : France Nature Environnement

lundi 23 octobre 2006



Projet de loi sur la responsabilité environnementale :
après le projet de loi OGM. Bis repetita ?

Le Gouvernement élabore actuellement le projet de loi qui devra permettre de transposer en droit français les exigences de la directive communautaire 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Ce texte, très important, devrait induire des conséquences concrètes pour le droit et l’environnement : définition du dommage environnemental, du responsable, des mesures de prévention et de réparation...

Il devrait normalement être présenté en Conseil des ministres au mois de décembre et au Parlement début 2007. Malheureusement, sous la pression de certains groupes d’intérêts, le contenu du projet de loi s’est éloigné de la directive et comporte désormais un risque considérable de recul du droit de l’environnement…un comble !

Isolé, le Ministère de l’Ecologie ne pèse pas assez lourd dans la négociation. C’est la raison pour laquelle la fédération France Nature Environnement a adressé une lettre ouverte au Premier ministre pour lui demander d’arbitrer en faveur de l’environnement et du respect par la France de ses engagements européens.
France Nature Environnement espère ainsi éviter que ne se reproduise ce qui vient de se passer pour le projet de loi OGM : un projet de loi mal rédigé, incompatible avec la directive OGM qu’il devait transposer, finalement retiré des débats parlementaires. La France risque maintenant une condamnation financière par la Cour de justice européenne.
Bis repetita ?