Le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie copilotent l'élaboration d'un plan national d’action pour des achats publics durables.

Du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, une consultation publique électronique est organisée afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique sur la définition de ce plan.