Avis du Conseil économique et social, adopté le 25/10/2006
Didier MARTEAU

Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le dumping social apparaît comme un sujet majeur, au plan national, européen et international, en termes de préservation et de renforcement des droits sociaux.
Pour favoriser le passage d'une logique de dumping social à un objectif de mieux-disant social, le Conseil économique et social propose des pistes de réflexion gagnantes tant pour la compétitivité des entreprises et des territoires que pour l'emploi et les conditions de vie et de travail.

Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le dumping social apparaît comme un sujet majeur, au plan national, européen et international, en termes de préservation et de renforcement des droits sociaux.
Bien que la nécessité d’intégrer les enjeux sociaux à la problématique de l’ouverture des marchés et à la mondialisation soit désormais largement reconnue, les réponses à apporter sont complexes, au croisement d’enjeux internationaux de long terme et de problématiques locales de court terme.
Pour le Conseil économique et social, il importe de trouver les moyens d’aller vers le mieux-disant social tout en assurant la compétitivité, de mettre en place des outils de régulation économique et sociale permettant de mettre l’Homme au cœur de la mondialisation, d’assurer le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans les pays en voie de développement, d’améliorer l’emploi dans les pays développés du point de vue quantitatif et qualitatif.
Les différences de systèmes politiques, économiques et sociaux entre les pays industrialisés et les pays émergents et, par ailleurs, au sein de l’Union européenne entre les pays fondateurs et les nouveaux États membres portent le risque majeur de voir se généraliser des pratiques d’une concurrence considérée comme déloyale dès lors qu’elle utilise ces écarts dans le sens d’un moins-disant social systématique.