COLLOQUE INTERNATIONAL - 5-6 décembre 2007 -
Lieu du colloque : Salon d’honneur, CCI Marseille Provence

L’objet du colloque est de susciter, au travers de quelques expériences, un débat entre les entreprises et les collectivités territoriales, confrontées aujourd’hui à la question de la durabilité et à l’expérimentation de différents outils de mesure.

Le développement durable représente, aux yeux de la communauté internationale, un enjeu fort comme alternative au développement actuel, basé sur la seule dimension économique. Sa prise en compte progressive par le monde politique, l'évolution des législations et la pression de l’opinion publique influencent désormais l’ensemble des acteurs publics et privés (Etats, entreprises, ONG, collectivités locales,…). Force est de constater que, tant au niveau global que local, ces acteurs se réclament du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Dans ce contexte, la question de l’évaluation et des indicateurs de développement durable prend une importance majeure dans la mesure où ces démarches ont un fort pouvoir d’appropriation en cela qu’elles permettent de donner corps à un concept flou et mal défini. Ainsi l’attention est portée à la fois par les entreprises et les parties prenantes (ONG, agences de notation, organisations syndicales, actionnaires, collectivités territoriales,…) à l’information chiffrée, quantifiée, qualitative et à l’évolution des indicateurs d’une année à l’autre.
Sous la pression conjuguée des investisseurs, des actionnaires, des consommateurs, des groupes d’opinion et parfois des collectivités territoriales ou gouvernements, l’entreprise doit répondre de sa responsabilité sociale, c’est à dire que non seulement elle doit se soucier de sa rentabilité et de sa croissance mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Les préoccupations liées à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité et à la nécessité d’introduire une éthique dans l’économie conduisent à considérer la performance de l’entreprise non plus seulement sous l’angle économique et financier, mais également en fonction de son impact sur l’environnement, sur les zones géographiques dans lesquelles elle opère et sert ses clients, sur son personnel… Ces impératifs se fondent encore à l’heure actuelle sur des critères non standardisés, et ils concernent surtout les multinationales et les grandes entreprises. Il n’en demeure pas moins que le marché va être progressivement affecté de manière globale. D’abord parce que les petites et moyennes entreprises souvent fournisseurs de produits et de services pour les grandes entreprises – sont confrontées de manière croissante à la nécessité de prouver qu’elles opèrent selon certains critères de responsabilité sociétale. Ensuite, parce que les administrations (centrales et territoriales) sont invitées à développer des "achats publics durables" dans le cadre d’un Plan national d’action et que le code des marchés publics de 2006 fait référence à la possible contribution des marchés au développement durable.
Même s’il n'y a jusqu'à présent que peu d'obligations législatives, de contraintes ou de pénalités (à noter cependant en France, les récentes lois relatives à la sécurité financière de 2003 et aux nouvelles régulations économiques de 2001 qui obligent les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités), la recherche d’une image de marque, la volonté d’anticiper les contraintes réglementaires pour ne pas les subir amènent les entreprises à rechercher une certification (normes environnementales, santé et sécurité au travail, sociales) et/ou à pratiquer le reporting de développement durable (à noter que les informations publiées dans les rapports sont de plus en plus souvent certifiées).
Il s’ensuit que les entreprises sont amenées à se doter d’indicateurs afin de réaliser un auto-diagnostic, de communiquer sur leurs démarches de développement durable et de réaliser un pilotage de leur performance financière, sociale et environnementale.

Dans le même temps, le rôle des collectivités territoriales prend une importance grandissante. Leurs territoires sont directement touchés par un développement non-durable et sont soumis à des évolutions qui peuvent compromettre les équilibres économiques, écologiques et sociaux. Les collectivités constituent des acteurs-clés dans la promotion du développement durable dans le cadre de leurs compétences en matière d’aménagement, de création et maintien de l’emploi, d’eau, d’habitat, de déchets, de transports, d’énergie… Elles construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales. Elles peuvent privilégier, dans le cadre de leurs achats, la consommation de produits éco responsables. Elles peuvent introduire des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les appels d’offres publics. Elles apportent leur concours à l’application des politiques de développement durable adoptées à l’échelon national (intégration de la démarche HQE dans les programmes immobiliers, politique de quartier durable, mise en œuvre de plan de déplacements urbains, élaboration d’agendas 21 locaux…). Elles jouent un rôle dans l’information, la sensibilisation et la mobilisation des entreprises et des citoyens autour du développement durable (ainsi l’encouragement à la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises).


Sur un territoire donné, entreprises et collectivités locales deviennent donc des acteurs incontournables du développement durable. Mais sur quelles bases construire des compromis entre des acteurs aux logiques d’action différentes sur le thème du développement durable ? Comment interpeller les entreprises sur ce qu’elles apportent au territoire et sur ce que ce dernier apporte aux entreprises ? Comment dépasser les démarches d’évaluations compétitives, où chacun y va de ses indicateurs et de son appropriation du développement durable, et réaliser une évaluation croisée de sa responsabilité sociétale?