Par SANDRINE MALJEAN-DUBOIS, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Portée juridique de la procédure de contrôle dite d'observance du protocle de Kyoto dans ses différentes applications.

Le mécanisme de contrôle dit d'observance du Protocole de Kyoto est au cœur de la discussion des politiques de lutte contre le changement climatique. Cette procédure constitue une innovation juridique et politique importante dans le domaine des accords internationaux de l'environnement et porte sur des sujets aussi sensibles que la définition de la souveraineté nationale ou le mode de développement économique. L'ouvrage en présente une analyse juridique complétée par des approches économiques et de sciences politiques. Il en cerne les enjeux et la compare à d'autres procédures de contrôle en droit national, européen et international, dans et hors du champ de l'environnement.
Cette étude est le fruit d'une recherche pluridisciplinaire du CERIC qui a bénéficié d'un financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre d'un appel à propositions du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.


Année d'édition : 2007
Réf. : 9782110067302
384 pages, 16x24 cm
ISBN : 978-2-11-006730-2

Source : La Documentation française,