Groupe 1 « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

Co-présidentsSir Nichola STERN, Docteur en économie de l’université d’Oxford.
Jean JOUZEL, Président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor.

Thèmes abordés
Atelier n°1 : Transports et déplacements
- Déplacements urbains – Transports collectifs
- Infrastructures
- Report modal - Fret
- Véhicules individuels
Atelier n°2 : Bâtiment et Urbanisme
- Etalement urbain
- Rénovation
- Nature des constructions et isolation
- Règles d’urbanisme
Atelier n°3 : Energie et stockage du carbone
- Maîtrise de la demande
- Les filières nucléaire, thermique et renouvelable
- Stockage du carbone
- Biocarburants


Citation
« La France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui suppose d’imaginer un modèle de développement totalement différent »

Principales propositions

A) Vers une société sobre en énergie et en ressources
1 Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existant
2 Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf
3 Rendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation - interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité
4 Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie
5 Dans le secteur agricole diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle

B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020.
1 Un observatoire des transports pour établir une méthodologie partagée par les différentes parties prenantes et permettant de mesurer finement les émissions des transports.
2 Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport
3 Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret.
5 Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020
5 Rétablir le vrai coût du transport aérien
6 Affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’agence de financement des infrastructures de transport de France.

C) Vers des villes et plus largement des territoires durables.
1 Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux
2 Elargir les compétences des communauté urbaines et des communautés d’agglomération
3 Un plan volontariste de développement des transports collectifs, un plan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».
4 Un plan volontariste d’éco quartiers
5 Introduire dans la loi de nouvelles dispositions : lutter concrètement contre l’étalement urbain

D) Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs.
1 Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contribution climat énergie »
2 Orienter les aides publiques vers les projets sobres en carbone et en énergie

E) Décarboner et réduire la production d’énergie
1 Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.
2 Faire des DOM une vitrine de l'excellence climatique,
3 Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenir énergétique. 4 Expérimenter le captage et stockage industriel du dioxyde de carbone.