Suite à l’approbation par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le 12 octobre 2007, d’une première liste de méthodes de « projets domestiques CO2 », la Caisse des Dépôts vient de lancer un appel à projets visant à réduire les
émissions de gaz à effet de serre.

Les premières méthodes approuvées par les pouvoirs publics portent sur :
- la réduction des émissions des hydrocarbures fluorés (HFC) dans le secteur du froid commercial, de l’agroalimentaire ou des patinoires,
- la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus,
- la captation du méthane produit par des effluents d’élevage sur des exploitations agricoles,
- les réductions de consommation d’énergie ou la substitution des sources d’énergie utilisées.

La Caisse des Dépôts facilitera le montage des projets, en garantissant avec un partenaire étranger qu’elle aura identifié, l’achat de la totalité des Unités de Réductions d’Emissions de CO2 générées, selon des conditions de prix définies à l’avance. La Caisse des Dépôts s’est déjà dit prête à acheter jusqu’à 5 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur la période 2008-2012.

Modalités de l’appel à projets
L’appel à projets se déroulera selon le calendrier suivant :
- du 15 octobre 2007 au 31 décembre 2007 : présélection des projets,
- à compter du 1er décembre 2007 : pour les projets présélectionnés, réception et examen des dossiers de candidature.

D’autres méthodes sont actuellement en cours de référencement par les pouvoirs publics. Dès lors qu’elles seront référencées, les dossiers de projets associés pourront être examinés.