En signant des contrats territoriaux de développement durable avec les communautés de communes, les communautés d’agglomération, la communauté urbaine, le conseil général du Nord-Pas-de-Calais est le seul département en France à pratiquer la contractualisation avec les intercommunalités. Par ce biais, il souhaite devenir leur « partenaire privilégié » et susciter « l'émergence de projets de territoires innovants et durables ». 28 des 47 communautés de communes ou d'agglomération du département ont déjà souscrit à cette démarche altruiste.

Au 1er janvier 2008, 42 auront contractualisé avec le conseil général ; une seule n’a pas voulu signer : la communauté de communes de Samer qui attend une fusion avec Desvres. Si cette contractualisation (dès 2001, elle était dans l’air du temps) est née dans « l’opacité » auprès des élus, elle fait aujourd’hui l’unanimité. Et les dix-huit « petits nouveaux » ont écouté avec attention, quelques anciens annonçant que moult projets prévus dans leur contrat triennal étaient en phase de réalisation, voire réalisés.

Expérimentale il y a encore un an, la contractualisation est aujourd'hui devenue la règle. Pour la plus grande satisfaction de tous. Celle du conseil général du Pas-de-Calais, qui souhaitait sortir d'une « logique de guichet ne permettant plus d'agir en cohérence avec les besoins » de ses interlocuteurs, et ainsi ne plus avoir le sentiment d'être pris pour une vache à lait distribuant à tout-va ses subventions. Celle des territoires, ensuite, ravis que l'institution départementale prenne autrement en compte, et en main, leurs particularismes et leurs desiderata.

« En paraphant ces contrats, nous organisons la sphère publique de façon à ce qu'elle soit plus efficace, plus pertinente, plus équitable », expliquait la semaine passée Dominique Dupilet, au moment d'accueillir dix-huit nouveaux signataires de ce « contrat de confiance », résidant en un diagnostic partagé. Et le président du conseil général du Pas-de-Calais d'enfoncer le clou : « La vitesse et l'ampleur des évolutions socio-économiques font qu'en l'absence de visée stratégique claire, les politiques publiques ne peuvent plus apporter la valeur ajoutée que l'on est en droit d'attendre d'elles. Le passage d'une politique de guichet à une politique s'inscrivant dans le cadre d'un projet stratégique n'est rien moins que le passage d'une politique réactive à une politique proactive ». Et puis, cette contractualisation, c'est aussi une manière aussi de pallier « le cynique et insidieux désengagement de l'État », face auquel il fallait choisir de « subir ou réagir ». Or, « le département est le seul à être aujourd'hui capable de porter la parole des hommes et des territoires que les dynamiques en cours tendent à exclure », ajoutera Dominique Dupilet.

Un fonds de soutien de 155 ME, dont 120 affectés à la réalisation des contrats entre 2008 et 2013, et 35 au soutien des communes rurales à travers le FARDA (Fonds d'aménagement rural et de développement agricole).

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