Les propositions qui sont portées par ce rapport s’inspirent très précisément des conclusions du grenelle de l’environnement et s’inscrivent dans les orientations du discours du Président de la République. Leur contenu, largement débattu au sein du groupe de travail qui a accompagné le responsable de cette mission, est le résultat d’une synthèse entre ce qui est apparu, du fait de l’expérience, indispensable pour donner une effectivité au droit de l’environnement lato sensu, inspiré des bonnes pratiques européennes, et la nécessité de promouvoir un développement
économique durable.