Les concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, et les installateurs GPL peuvent dès à présent télécharger sur les sites internet mentionnés ci-dessous le modèle de convention leur ouvrant la possibilité d’être remboursés des avances qu’ils ont consenties à leurs clients depuis le 5 décembre 2007 dans le cadre du bonus écologique.

Après signature des conventions, les premiers remboursements interviendront dès la fin du mois de février. Ils se poursuivront à un rythme régulier : les avances réalisées au cours d’un mois donné seront mises en paiement le 15 du mois suivant.

Ces remboursements sont assurés pour le compte de l’État par le CNASEA, établissement public national sous tutelle de l’État, spécialisé dans le paiement des aides publiques.