Le site www.euromonde2015.eu dédié au rapport « EuroMonde 2015, une stratégie européenne pour la mondialisation » rendu public en avril 2008 est mis en ligne en vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Compte tenu du caractère central de la question de l’Europe dans la mondialisation et du vif intérêt suscité par ce rapport à travers l’Union européenne, il a paru opportun de lui donner une présence sur la toile afin d’accompagner son cheminement auprès d’un large public. « EuroMonde 2015 » est issu de la mission « l’Europe dans la mondialisation », relative à l’avenir de la stratégie européenne lancée à Lisbonne en mars 2000.
Le rapport traite de questions liées au développement durable
Une politique de développement durable procompétitive devrait selon le rapport s’appuyer sur deux piliers :
Sur la politique environnementale :
- développer une fiscalité environnementale adaptée, avec une proposition phare : la substitution d’une taxe carbone à la taxe professionnelle.
- mieux articuler le « triangle de la connaissance » sur les politiques environnementales. La recherche, l’innovation, les filières d’enseignement supérieur doivent refléter la priorité nouvelle donnée aux politiques environnementales.
Sur l’énergie :
La Mission préconise notamment la mise en œuvre d’un « plan énergie » porté par l’Etat et les collectivités locales autour de quatre axes :
- un soutien public ambitieux à la recherche sur les « énergies propres », autour de quatre axes : captage et stockage du CO2, conception de bâtiments à « énergie positive », production de biocarburants 2ème génération, nucléaire 4ème génération ;
- la réduction de la consommation énergétique dans les transports :
- l’amélioration du bilan énergétique de l’habitat, domaine où la France est très en retard : obligations réglementaires renforcées pour tout nouveau bâti, incitations à la « rénovation énergétique » - voire obligation de « ravalement thermique » - pour le bâti existant ;
- le développement de la production d’énergies renouvelables, à travers des incitations financières et réglementaires fortes.
De par la taille de son marché intérieur, l’Union européenne est en mesure d’imposer ses normes sur le marché mondial. Cette mondialisation des normes procure un fort avantage compétitif aux industriels européens, qui sont par définition les premiers à avoir adapté leur production et bénéficient par là d’une avance en termes d’effet d’expérience. La standardisation réglementaire, ainsi que son équivalent en soft law, la certification des produits, trouveront un terrain d’application vaste avec l’environnement.
Le rapport propose de dépasser la simple gestion des flux de produits, de capitaux et de travailleurs pour développer des stratégies externes transversales visant notamment à renforcer les atouts de l’Europe comme « puissance normative internationale » en développant une vision stratégique du travail normatif.
L’Union européenne devrait se doter d’une stratégie internationale plus cohérente de promotion des normes économiques et sociales qu’elle développe sur son territoire. Au-delà des normes environnementales et des règles de concurrence déjà évoquées, une approche plus globale de ce sujet contribuerait à mieux défendre ses intérêts tout en créant les conditions d’une concurrence mondiale plus profitable et acceptable.
Il propose que Intégrer le thème de la « responsabilité sociale des entreprises » dans les négociations internationales menées par l’Union.
Ce serait aller un pas plus loin par rapport aux normes sociales fondamentales. L’Union est exemplaire sur le sujet en son sein ; elle a tout intérêt à promouvoir ses normes sur la scène internationale. La France a réussi une percée en ce sens au G8, dans le cadre du processus de Heiligendamm. Elle a en particulier obtenu de nos partenaires du G8 qu’ils s’engagent à inviter leurs entreprises cotées à publier dans leurs rapports annuels un volet « responsabilité sociale des entreprises ».
L’Union doit relayer cette première avancée dans les négociations internationales qu’elle mène. La période paraît propice : la responsabilité sociale des entreprises est un thème qui suscite un intérêt croissant au niveau international, comme en témoigne le rapport que l’ONU a confié à John Ruggi pour juin 2008.
Par ailleurs le rapport note la nécessité de l’implication de la société civile est, quant à elle, d’autant plus importante que l’économie de la connaissance et le modèle social qui la sous-tend reposent sur une dynamisation de l’initiative individuelle et collective en-dehors de la sphère étatique, dont la faiblesse caractérise depuis des décennies le « mal français ». Il est révélateur à cet égard que les pays qui réussissent le mieux dans l’économie de la connaissance (pays scandinaves, Royaume-Uni, Pays-Bas mais aussi et surtout Etats-Unis) se distinguent par des mentalités entrepreneuriales et des sociétés civiles fortes et autonomes par rapport à l’Etat.
Le rapport note la nécessité de mener un véritable travail de convergence culturelle et sémantique pour faire évoluer les mentalités et les discours nationaux vers une attitude plus positive à l’égard de l’Europe et de la mondialisation, afin notamment que les intérêts français puissent être exprimés et défendus de manière plus efficace.
La Mission suggère que la Commission qui résultera des élections européennes de juin 2009 lance la Stratégie EuroMonde 2015 dès le Conseil européen du printemps 2010, et en fasse la priorité de sa mandature, car la mondialisation confronte enfin l’Union européenne à un ultime défi : celui de la vitesse à laquelle se recomposent les hiérarchies économiques mondiales et de sa propre capacité de réaction.
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