Valérie Létard, Secrétaire d'Etat française à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé " 10 mesures contre les violences faites aux femmes ". Cette mission vise à faire des recommandations relatives au second plan global (2008-2010) portant sur " douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes " et à examiner l'opportunité d'une loi cadre.

La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004).

La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan à travers quatre questions : le phénomène de violence faites aux femmes est-il mieux connu ? Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ? Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ? Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?

Paris; Secrétariat d'Etat à la solidarité ; Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales; 2008; 215 pages