Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, loi dite " Grenelle  I " a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le mardi 21 octobre 2008 par 526 votes pour, seuls 4 membres du Groupe gauche démocrate et républicaine ont voté contre.
Les députés ont considéré près de 1878 amendements et ont largement remanié le texte introduisant plusieurs articles nouveaux.
Le texte doit encore passer devant le Sénat et l'Assemblée Nationale.

Principales dispositions du texte adopté

Article 1er : Fixation par la loi des objectifs pour une stratégie nationale de développement durable.
Article 2 : Priorité affirmée à la lutte contre le changement climatique.
Article 3 : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments
Article 4 : Nouvelles normes de construction pour les bâtiments neufs.
Article 5 : Réalisation d'un audit énergétique et rénovation des bâtiments existants.
Article 6 : Engagement d'un programme de formation des professionnels du bâtiment.
Article 7 : Rôle des collectivités territoriales pour établir des " plans climat-énergie territoriaux ".
Article 8 : Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine
Article 8 bis : Compétence des collectivités pour le financement des transports collectifs.
Article 9 : Principes d'une politique durable des transports.
Article 10 : Priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires.
Article 11 : Taxe kilométrique prévue sur les poids lourds.
Article 12 : Mesures pour les transports de voyageurs.
Article 13 : Programme de transports collectifs en Île-de France
Article 13 bis : Modification du code du patrimoine
Articles 14 et 15 : Nouvelle rédaction de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Articles 15 bis : Schéma national des nouvelles infrastructures de transport
Article 16 : Axes d'action en matière d'économies d'énergie.
Article 17 : Soutien aux énergies renouvelables.
Article 17 bis : Déplafonnement taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques
Article 17 ter : Extension aux départements et aux régions du bénéfice des tarifs d'achat d'électricité renouvelable
Article 18 : Critères de performances énergétiques et environnementales des biocarburants et biocarburants de deuxième et de troisième générations
Article 19 : Affirmation d'un effort national de recherche pour le développement durable.
Articles 20 à 23 : Constitution d'une trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité.
Article 23 bis : Déclaration obligatoire de ruches.
Article 23 ter : Interprofession de la filière apicole.
Articles 24 à 27 : Définition d'objectifs pour une bonne qualité de l'eau.
Article 25 bis : Maintien des fonctions hydrologiques et des dynamiques fluviales.
Articles 28 et 29 : Objectifs assignés à l'agriculture et à la sylviculture en matière d'environnement.
Article 30 : Mise en place d'une gestion intégrée de la mer et du littoral.
Article 31 : Prévention des risques pour l'environnement et la santé prévention des déchets
Article 32 : Fixation des orientations du 2ème plan national santé environnement.
Article 33 : Restriction et encadrement des substances préoccupantes pour la santé,
Article 34 : réduction de l'exposition aux substances préoccupantes, en milieu professionnel
Article 35 : Fixation des objectifs de réduction de la pollution de l'air extérieur et intérieur.
Article 36 : Objectifs en matière de pollutions lumineuses et nuisances sonores.
Article 36 bis : Dispositifs ou matériels supportant de la publicité.
Article 37 : Encadrement des technologies émergentes.
Article 38 : Sites pollués
Article 39 : Prévention des risques majeurs
Article 40 : Soutiens financiers (articles 32 à 39)
Article 41 : Renforcement de la politique de réduction des déchets.
Article 41 bis : Exonération de taxe foncière des propriétés bâties valorisant de l'énergie de récupération
Article 42 : Engagement de l'Etat à être exemplaire.
Article 43 : Nouvelles formes de gouvernance, médiation et concertation
Article 44 : Rôle des collectivités territoriales et leurs groupements, instance nationale consultative, Agendas 21 locaux
Article 45 : Information, débat public et expertise publique
Article 46 : Extension de la responsabilité environnementale des entreprises.
Article 47 : Renforcement de l'obligation d'information des consommateurs.
Article 48 : Education au développement durable
Article 49 : Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer

[grenelle]