Trois séries de réflexions sur les fondements de la responsabilité environnementale et les principes généraux du droit de la responsabilité ont véritablement lancé le colloque de deux jours qui se tient les 27 et 28 novembre à l'Université du Maine au Mans. Dans " les dimensions scientifiques de la responsabilité environnementale ", M. Jean Untermaier, professeur à l'université Lyon 3 et jurisconsulte bien pour de nombreux pays africains francophones a d'emblée mis l'accent sur ce qu'il qualifie d'échec de la responsabilité dans le domaine de l'environnement. Il apparaît en effet que dès lors que la réparation bute sur l'irréparable qu'est l'irréversible, la réponse pécuniaire apparaît insuffisante et même contradictoire avec un droit essentiellement de caractère préventif. L'éminent intervenant constatant également les limites de la théorie de l'anormalité du préjudice qui ne prend en compte la lésion qu'au-delà d'un seuil dit " normal ", il met en lumière le " mythe " du préjudice réparable alors qu'il faut faire face au défi de l'irréversibilité.

Pour sa part, M. François-Guy Trébulle, professeur à l'université Paris V s'est attaché à décrire les " trois fonctions " de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir. Il a montré comment l'évolution du droit positif, en particulier dans les pays de l'Union européenne dont la France, fait passer la responsabilité environnementale à une réparation " par équivalent " en lieu et place d'une simple indemnisation pécuniaire; comment la prévention  comme principe directeur du cadre juridique environnemental fait de la notion de risque en soi désormais, la condition de réalisation du dommage, même indépendamment de la réalisation de celui-ci ; comment enfin le caractère punitif de la sanction, qui montre les limites de la pénalisation de l'environnement se transforme progressivement en un mécanisme de sanction-réparation (selon le vieux modèle des contraventions de grande voirie bien connues dans la répression administrative) qui ouvre la voie à l'octroi de dommages-intérêts punitifs.

Enfin, il revenait à Mme Agathe Van Lang, professeure à l'université de Nantes et auteur du très remarqué " Droit de l'environnement " (PUF, 2ème ed., 2007) d'analyser l'ancrage constitutionnel de la responsabilité environnementale. L'analyse porte sur le droit national français qui a en 2005 " constitutionnalisé " dans la Charte constitutionnelle de l'environnement le droit à un environnement sain. Sur les dix articles de la Charte, l'auteur montre que les cinq premiers ont un lien avec la responsabilité dont le " droit " se trouve ainsi par ricochet constitutionnalisé. Les principes de prévention et de précaution permettent plus particulièrement de renouveler ce droit de la responsabilité environnementale dont les retombées commencent, et c'est source d'enseignements pour le droit comparé de l'environnement, à se faire sentir. C'est du moins ce qu'attestent deux décisions de 2008 des plus hautes juridictions françaises : la décision du Conseil constitutionnel français de juin 2008 sur la loi OGM et l'arrêt du Conseil d'Etat français de septembre 2008 dans l'affaire " commune d'Annecy ".

[CSFDE08]