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Décision du tribunal d'Angers concernant l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile



  • Aujourd’hui, jeudi 5 mars 2009, le président du Tribunal de grande instance d’Angers, statuant en référé, a ordonné à Orange de ne pas implanter une antenne-relais dans le clocher de l’église de notre dame d’Allençon, dans le Maine-et-Loire. L’église se trouvant à moins de 50 mètres d’une école, celui-ci a considéré qu’il existait un risque sanitaire pour les populations riveraines. La décision fait expressément référence à l’article 110 du code de l’environnement, relatif au principe de précaution. S’appuyant sur le rapport Zmirou de la direction générale de la Santé, le Tribunal a relevé que la parcelle de l'école était bien susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne.

    Cette décision intervient alors qu'hier, c’est cette fois le juge administratif de la Réunion qui a été saisi par Orange Réunion, suite à une décision de la mairie de Saint Pierre de refuser l’installation d’une nouvelle antenne-relais au nom du principe de précaution.

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