Arrêté en octobre 2007, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté mercredi en deuxième lecture à la quasi-unanimité à l'Assemblée (466 voix contre cinq). Le texte doit ensuite être discuté au Sénat en deuxième lecture. Le Grenelle 1, qui est une loi de programmation seulement, sera complétée par la loi Grenelle 2 sur les mesures plus concrètes qui n'a pas été examinée pour l'instant par le Sénat.

Contenu du texte :
Article 1er : Fixation par la loi des objectifs pour une stratégie nationale de développement durable.
Article 2 : Priorité affirmée à la lutte contre le changement climatique.
Article 4 : Nouvelles normes de construction pour les bâtiments neufs.
Article 5 : Réalisation d'un audit énergétique et rénovation des bâtiments existants.
Article 6 : Engagement d'un programme de formation des professionnels du bâtiment.
Article 7 : Rôle des collectivités territoriales pour établir des " plans climat-énergie territoriaux ".
Article 9 : Principes d'une politique durable des transports.
Article 10 : Priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires.
Article 11 : Taxe kilométrique prévue sur les poids lourds.
Article 12 : Mesures pour les transports de voyageurs.
Articles 14 et 15 : Nouvelle rédaction de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Article 16 : Axes d'action en matière d'économies d'énergie.
Article 17 : Soutien aux énergies renouvelables.
Article 19 : Affirmation d'un effort national de recherche pour le développement durable.
Articles 20 à 23 : Constitution d'une trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité.
Articles 24 à 27 : Définition d'objectifs pour une bonne qualité de l'eau.
Articles 28 et 29 : Objectifs assignés à l'agriculture et à la sylviculture en matière d'environnement.
Article 30 : Mise en place d'une gestion intégrée de la mer et du littoral.
Article 32 : Fixation des orientations du 2ème plan national santé environnement.
Article 35 : Fixation des objectifs de réduction de la pollution de l'air extérieur et intérieur.
Article 36 : Objectifs en matière de pollutions lumineuses et nuisances sonores.
Article 37 : Encadrement des technologies émergentes.
Article 41 : Renforcement de la politique de réduction des déchets.
Article 42 : Engagement de l'Etat à être exemplaire.
Article 46 : Extension de la responsabilité environnementale des entreprises.
Article 47 : Renforcement de l'obligation d'information des consommateurs.

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