Centre d'analyse stratégique : Rapport du groupe de travail présidé par Bernard Chevassus-au-Louis Vice-président : Jean-Michel Salles Rapporteur général : Jean-Luc Pujol

Ce rapport a deux objectifs principaux :

• réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ;
• appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des " valeurs de référence " pouvant être  utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics.
  

Après avoir évoqué les réflexions initiées à la fin des années 1980 autour du développement durable et des liens entre biodiversité et activités humaines, le rapport détaille (chapitre II) les enjeux socioéconomiques majeurs que représentent pour la France la biodiversité et les services écosystémiques, non seulement aujourd'hui mais pour l'avenir. Il présente des pistes d'action possibles pour une intégration de la dimension économique dans l'approche de la biodiversité.


Le chapitre III analyse comment le droit s'est progressivement saisi de ces problématiques de valeur économique de la biodiversité et comment il les a traitées. Un des messages majeurs est que la fixation d'une valeur n'implique pas l'ouverture d'un libre marché et que les échanges éventuels devront impérativement être régulés. Les concepts impliqués dans les notions de biodiversité, de services écosystémiques et les liens entre ces deux notions sont ensuite précisés, ainsi que les différents indicateurs pouvant être utilisés pour décrire l'état de la biodiversité, son évolution et les pressions qui pèsent sur elle. Le chapitre IV insiste sur le fait que, même si la biodiversité est un objet complexe ayant de nombreuses dimensions, il est aujourd'hui possible de porter, en un lieu donné, un jugement sur son état et son évolution. Sont enfin présentées les hypothèses retenues par le groupe pour permettre une articulation entre les concepts biologiques et l'analyse économique, et, en particulier, l'option consistant à distinguer biodiversité " remarquable " et biodiversité " générale " ou " ordinaire ", et à approcher de manière différenciée l'évaluation économique de ces deux volets.


Le chapitre V présente les cadres théorique et méthodologique qui peuvent être mobilisés pour évaluer la biodiversité et les services liés aux écosystèmes ne faisant pas l'objet d'échanges marchands directs (certains le font). Il est souligné que, alors que les valeurs d'usage peuvent être approchées avec des méthodes relativement robustes, notamment à partir de fonctions de coûts ou d'effets sur la productivité, les valeurs de non-usage sont souvent importantes, en particulier pour la biodiversité remarquable, mais leurs estimations restent beaucoup plus incertaines. Une revue des résultats publiés conduit à valider l'évaluation de la biodiversité et des écosystèmes par le biais des services qui leur sont liés.


Les principaux enjeux de recherche identifiés par le groupe sont détaillés dans le chapitre VI. L'accent est porté sur l'importance de la mise en place d'observatoires durables de la biodiversité, prenant également en compte le suivi des activités humaines et des pressions qu'elles exercent, et sur la nécessité de travaux concrets et pluridisciplinaires pour évaluer de manière spatialisée certains services écologiques, en particulier ceux de protection et de régulation.


Le chapitre VII aborde de manière détaillée les aspects techniques de l'élaboration de valeurs de référence, en soulignant qu'il existe actuellement d'importantes différences entre la question de la biodiversité et celle de la fixation du carbone, souvent citée en référence. Après avoir montré les limites de l'analyse économique de la biodiversité remarquable, ce chapitre traite plusieurs cas concrets relatifs à la biodiversité ordinaire, en particulier celui des forêts tempérées, et examine en quoi l'utilisation de ces valeurs peut influer sur des changements d'usage du territoire. Il explicite les questions de nature procédurale qui se posent, tant dans l'élaboration que dans l'utilisation des valeurs de référence, pour que cette approche soit considérée comme recevable par les parties prenantes. Ce chapitre présente enfin les approches non monétaires qui peuvent être utilisées, en particulier dans les pratiques de compensation.


Des conclusions générales examinent les principales réponses apportées à la saisine et proposent quelques recommandations à court terme pour l'utilisation et la poursuite de ce travail.