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L'assemblée nationale se dote d'une commission du développement durable



  • A compter du 1er juillet 2009, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire succèdent à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

    Les compétences de la commission sont les suivantes :

    Agriculture et pêches ; énergie et industries ; recherche technique ; consommation ; commerce intérieur et extérieur, douanes ; moyens de communication et tourisme ; aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction ; environnement.
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