Ce plan d'actions vise à mettre en oeuvre les
engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs
prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le
développement du recyclage et de la valorisation. C'est ainsi que le
plan prévoit :
- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
-
une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en
2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les
déchets des entreprises et les emballages ;
-
une diminution des quantités partant à l'incinération et au stockage,
de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales
induites.
Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs :
-
un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des
mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens
et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive
d'une tarification incitative ;
-
un second volet consacré au recyclage prévoit d'étendre les filières de
responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau
communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
- un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
-
un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la
taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l'information
sur les sites de stockage et d'incinération ;
- le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé.
Le plan d'actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011.
Source : MEEDDM