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Un plan d’actions gouvernemental pour améliorer la gestion des déchets



  • Ce plan d'actions vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C'est ainsi que le plan prévoit :

    • une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
    • une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
    • une diminution des quantités partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.

    Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs :

    • un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d'une tarification incitative ;
    • un second volet consacré au recyclage prévoit d'étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
    • un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
    • un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l'information sur les sites de stockage et d'incinération ;
    • le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé.

    Le plan d'actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011.

    Source : MEEDDM

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