Vendredi 20 novembre 2009, Rueil-Malmaison (92)

Avec le soutien et la participation du CGDD (Commissariat général au développement durable),  de l'AMF (Association des Maires de France), de l'ADF (Assemblée des Départements de France) et de la SFE (Société Française de l'Evaluation),

Problématique

La conjonction de ces 4es Rencontres de Rueil-Malmaison avec la tenue de la Conférence de Copenhague sur le climat, induit à concentrer les travaux sur les engagements auxquels les différents pays s'apprêtent à souscrire. On sait que ces engagements devront être conséquents. Souscrits par les gouvernements, ils impliqueront les acteurs des territoires : entreprises, collectivités et simples citoyens.

Parmi les questions qui se posent, il y a celle de savoir si ces engagements seront bien à la hauteur des défis à relever. Il y a aussi celle de savoir si les territoires seront en mesure d'assumer la charge correspondante.
Comment apprécier " a priori " l'efficience des programmes territoriaux de réduction des gaz à effet de serre (GES)?
La question est d'autant plus importante que les aides publiques devront aller aux programmes les plus pertinents et ne pas se diluer, alors même que, du fait de la crise économique, tous les territoires sont à la recherche d'investissements susceptibles tout à la fois d'aider l'économie à repartir, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de préparer l'avenir.

Sur le plan méthodologique, cette situation rejoint celle des évaluations " ex ante " auxquelles les porteurs de programmes soutenus par des fonds européens commencent à être habitués, puisqu'il s'agit dans ce cadre de faire la démonstration de la pertinence des actions programmées avant même qu'elles ne soient engagées, ce qui nous éloigne beaucoup de la culture française de l'évaluation ex post. En l'occurrence (Copenhague), la difficulté sera cependant plus grande encore, puisqu'il s'agira de pratiquer des " évaluations prospectives " portant sur des programmes ayant une portée de 10 ou 20 ans.

Mais comment évaluer ex ante les impacts attendus à long terme ?

En outre, la pertinence de ces programmes de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES), relèvera non seulement de critères techniques mais également de paramètres relatifs à la qualité des actions d'information, de communication, de concertation, de formation et de mobilisation des acteurs des territoires, en un mot de paramètres de " participation ".
Les dispositions techniques et règlementaires sont, sans doute, des dimensions importantes du sujet, mais les comportements et la participation en sont d'autres, au moins aussi importantes et qui répondent à des ressorts complexes mal repérés.

On voit se dégager des questions d'ordre méthodologique :

    * Comment évaluer une politique multidimensionnelle ciblée sur un critère dominant (la limitation des émissions de GES), mais faisant place aux critères d'efficacité économique et sociale ?
    * Peut-on concevoir des indicateurs synthétiques intégrant les paramètres propres au territoire et à ses acteurs ?

Enfin, on sait que parmi les activités humaines contribuant le plus fortement au réchauffement climatique, le chauffage des bâtiments et les transports se trouvent en bonne position. Les villes sont donc des acteurs de premier rang.
Comment les aires urbaines vont-elles pouvoir assumer leur part de l'effort ? Comment imaginer des politiques et conduire des programmes efficaces de limitation des gaz à effet de serre associant les collectivités, les entreprises et les citoyens ?

La Ville de Rueil-Malmaison, qui est engagée avec celle de Suresnes dans la construction d'une importante et emblématique Communauté d'agglomération, veut lancer la réflexion et la faire partager à ses habitants afin  d'ouvrir le chantier sans tarder.

Ces Rencontres de Rueil-Malmaison, tout en s'adressant à un public de responsables et d'experts, sont également conçues pour intéresser les citoyens engagés dans la vie locale, par exemple à travers des comités de quartier, qui souhaitent s'impliquer dans les actions mises en oeuvre par la collectivité pour lutter contre l'effet de serre.

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