Mardi de 4D : 16 février : Réformes des collectivités territoriales

Les élus des territoires ont fait état à plusieurs reprises de leurs inquiétudes vis-à-vis des projets de réforme affectant les collectivités territoriales. 4D, pour sa part, souhaite interroger leur impact sur les politiques territoriales de développement durable.

La réduction du nombre d'élus, présentée comme une économie de moyens, est-elle par exemple bénéfique à la démocratie, et notamment à la démocratie de proximité ? Le mode d'élection envisagé garantit-il la diversité et la parité ? Dans quelle mesure l'abandon de la compétence générale pour les départements et les régions n'ira-t-il pas à l'encontre de la transversalité et de la capacité d'innovation nécessaire aux politiques et actions en matière de développement durable ? Plus généralement, quelles incidences sur la gouvernance des territoires, sur les rapports avec l'Etat ?

La réforme projetée reconnaît le poids stratégique des agglomérations et consacre l'intercommunalité. Permettra-t-elle parallèlement une représentation convenable des zones rurales, incluses ou non dans des agglomérations ?

La réforme de la taxe professionnelle, qui a pour objectif l'amélioration de la compétitivité des entreprises, est-elle de nature à renforcer le partenariat entre entreprises et collectivités nécessaire à un développement durable des territoires ?

Rappelons que c'est grâce aux initiatives prises par les collectivités territoriales que s'est bâti le savoir faire en matière d'agendas 21 local et de territorialisation des enjeux du développement durable. La réforme est-elle de nature à faciliter ce processus continu de progrès ?