Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, et Frank Esser, président de la Fédération Française des Télécoms, ont signé le 22 juillet 2010 la charte d'engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable.
Cette charte s'articule autour de 5 volets principaux :
- la maîtrise de la consommation énergétique des réseaux dans un contexte de fort développement des usages, avec des engagements concrets des opérateurs sur la consommation d'énergie des réseaux, des centres de données, des boxes ADSL et des décodeurs TV (set top boxes) ;
- la diffusion des usages innovants des TIC en faveur du développement durable, notamment les réseaux de transport, les réseaux d'énergie intelligents, les bâtiments économes, le travail à distance ou la dématérialisation ;
- l'essor de la consommation durable avec la généralisation d'offres de reprise des téléphones usagés et le déploiement de l'affichage environnemental ;
- la responsabilisation de la chaîne complète de production, avec la diffusion des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour la sélection et l'évaluation des principaux fournisseurs ;
- l'inscription dans une démarche de progrès continu et d'éco-responsabilité des entreprises du secteur.
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