Il ressort globalement que tous les ministères ont satisfait au nombre minimum requis d'indicateurs, soit 6 sur 8, pour pouvoir bénéficier du " dégel " de tout ou partie de leurs crédits constitutifs du fonds " Etat exemplaire " mis en réserve au titre de l'exercice budgétaire 2010.

Seuls 8 ministères parviennent à remplir l'intégralité des indicateurs de performance garantissant la récupération de leur quote-part budgétaire. Compte tenu de la défaillance relative des autres ministères et conformément à la formule de redistribution retenue par le dispositif financier, ils bénéficieront en outre d'un abondement variable tenant compte de leurs résultats, des résultats des autres ministères et de leurs poids respectifs dans le fonds financier.

Les 5 autres ministères atteignent un score de 7 indicateurs satisfaits au titre de l'exercice 2009 et se verront restituer 94,3% de leur contribution au fonds.