Aujourd’hui 9 décembre 2010, le colloque « les défis énergétiques au XXIème siècle à la lumière du droit international public » a ouvert ses travaux par une allocution de bienvenue du Doyen de la Faculté de droit de l’Université, Louis-Augustin Barrière.

Cette première partie de la matinée était consacrée aux défis de la souveraineté. Le rapport introductif du directeur scientifique du projet, le Professeur Stéphane Doumbé-Billé a souligné les difficultés liées à la conciliation des principes et objectifs par nature contradictoires que sont la souveraineté de l’Etat et la nécessité de la sécurité énergétique. L’explosion de la demande énergétique et l’épuisement des ressources alourdissent la dépendance énergétique. Comme le souligne Andreï Dutu, les principes généraux du droit international constituent une clé de lecture nécessaire pour appréhender, en droit, les défis énergétiques. Un des éléments fondamentaux de la souveraineté de l’Etat reste en effet son droit de contrôler ses ressources naturelles. Toutefois, si la souveraineté de l’Etat est affirmée avec force comme étant au cœur du droit de l’énergie, ce cadre juridique trouve ses limites dans la répartition géographique des ressources énergétiques. La dépendance de l’Etat soulève alors la question de l’éventuelle invocation de l’excuse de nécessité énergétique pour se soustraire à ses obligations internationales. Cette possibilité théorique, soulevée par Mariana Lunca est ouverte par tant par le droit international coutumier tel qu’interprété par la jurisprudence (Cour internationale de Justice dans l’affaire des pêcheries, cf. lien ci-dessous ; CIRDI dans les affaires concernant l’Argentine), que par certaines conventions prévoyant un régime dérogatoire spécifique (GATT, ALENA ou encore Traité sur la Charte de l’énergie cf. liens ci-dessous).  La souveraineté de l’Etat se prolonge dans son indépendance énergétique, que l’Etat tente de garantir, comme en France avec la loi du 25 juin 1999 ou l’article 4 de la loi Grenelle I du 3 juin 2009 (cf. liens ci dessous). Cet objectif d’indépendance est considérée par le juge administratif français comme un élément d’utilité publique, en particulier dans l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat relatif au centre de retraitement de la Hague dans les années 1980.

[DEELDI]