Évoquer les enjeux techniques, juridiques, financiers et surtout assurantiels liés à la performance énergétique des bâtiments, tel était l'objet de la rencontre Business Immo de ce 14 décembre. Parmi toutes les interventions, voici quelques leçons que l'on retiendra.

• Le cadre juridique actuel  ne permettent pas de recours en cas de performance énergétique non atteinte. La garantie de parfait achèvement et la demande d'ouvrage (DO) n'assurent pas le maître d'ouvrage contre une performance énergétique non atteinte. La loi Grenelle 2 évoque, pour la RT 2012, l'obligation pour la maîtrise d'oeuvre de fournir une " attestation de la prise en compte de la norme énergétique " à son client. Il est fortement probable que ce flou sur les responsabilités ne disparaisse pas dans les décrets à venir de la loi Grenelle 2.

• Versperien développe actuellement une offre d'assurance sur la performance énergétique avec un préfinancement des travaux avant recours (si un problème est identifié) pour un montant proche de celui de la DO. L'assurance concernerait uniquement les opérations d'investissement d'au moins 500k€ de travaux.

• Si les Contrats de Performance Energétique (CPE) peuvent contribuer à financer l'effort du Grenelle pour la réhabilitation de logement, il est clair qu'à prix de l'énergie constant, ils ne pourront qu'avoir un rôle limité. En effet, les cash-flows que l'on peut espérer de rénovations énergétiques c'est-à-dire les revenus liés aux économies d'énergies, doivent augmenter si l'on veut améliorer l'intérêt de ces contrats. Pour cela, les gains énergétiques que l'on peut espérer d'une amélioration des systèmes et des comportements doivent contribuer à financer les investissements sur l'enveloppe dont le temps de retour sur investissement est plus long. (trop long pour les produits financiers existants). Dans son excellente présentation, M. Mardegan encourage la diffusion des " petits CPE ", c'est à dire d'une durée de 10 ans ou moins, pour des montants inférieurs à 2M€ et qui concerneraient d'abord les systèmes.

• Du point de vue technique, M. Carbonnel a rappelé que si la rénovation d'un bâtiment standard en bâtiment BBC permettait de diviser sa consommation énergétique par 3,  les charges ne sont, en revanche, diminuées que de moitié et cela en raison des coûts fixes (augmentation des coûts de maintenance et coûts d'abonnement stables). Aussi le coût unitaire du kWh est plus élevé dans un bâtiment BBC rénové que dans un bâtiment standard.  Notons cependant que les " défauts d'usage " ont des conséquences moins importantes en termes de consommation énergétique  pour un bâtiment basse consommation que pour un bâtiment standard. Cela s'illustre par le fait qu'un bâtiment classique consomme 10kWh.m2 supplémentaires pour passer d'une température de 19°C à 20°C alors que pour le même effort thermique le bâtiment BBC rénové n'utilisera que 3kWh.m2 supplémentaires. Par certains aspects, un bâtiment basse consommation est donc moins sensible aux comportements des locataires.