Les députés M. Pierre Morel-A-L'Huissier et Pascal Terrasse, proposent la création d'une commission d'enquête parlementaire  sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste.

L'objectif de cette commission serait de :
- De récupérer toutes les décisions administratives prises à ce jour et d'en analyser les procédures d'élaboration ;
- De se prononcer sur la régularité des procédures d'autorisation d'exploration des sous-sols ;
- De déterminer les techniques utilisées ou envisagées au regard des expériences effectuées à l'étranger ;
- D'évaluer l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste au regard des conséquences environnementales et du principe de précaution ;
- D'apporter tous les éléments d'appréciation utiles quant à l'exploitation de ces gisements tant en termes de potentiel énergétique que d'atteinte à l'équilibre écologique des territoires français.
- De faire toutes recommandations juridiques, techniques et sociétales sur les problématiques concernant les gaz non conventionnels.