Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 730 (2010-2011) - 6 juillet 2011

Introduction par l'auteur :

"Les technologies de l'information et de la communication constituent une révolution comparable à celle engendrée par l'arrivée de l'électricité au XIXème siècle. Elles sont désormais indispensables à une croissance durable de notre économie et à une plus grande qualité de vie de nos concitoyens, y compris et surtout les plus isolés. A ce titre, elles conditionnent le dynamisme de nos territoires.

Notre pays, longtemps en avance sur les technologies haut débit fixe et mobile, peine à présent à achever sa couverture en téléphonie mobile et en Internet à haut débit. Il peine à déployer les réseaux à très haut débit qui leur succèderont, et ce tout particulièrement dans les espaces ruraux.

La présentation flatteuse couramment faite des différents réseaux, fixes et mobiles, n'est pas totalement conforme à la réalité que connaissent nos concitoyens, tout particulièrement en zones rurales. Si l'accès à Internet haut débit est très largement répandu, plus de 20 pour cent de nos concitoyens n'ont accès à aucune connexion Internet, ou à une connexion inférieure à 2Mbt/s et seule une minorité de la population bénéficie de l'offre triple play dans de bonnes conditions.

Les taux de couverture laissent croire que la téléphonie mobile dessert la quasi intégralité des habitants, mais cette situation n'est pas totalement conforme à la réalité. Elle résulte en fait d'indicateurs dont la représentativité est contestable et mériteraient d'être revue.

Enfin, le réseau très haut débit reste embryonnaire et il y a tout lieu de penser que les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République, à savoir 70 pour cent des foyers français raccordés en 2020 et la totalité à l'horizon 2025, ne seront pas atteints en raison d'un modèle de déploiement à la fois non contraignant vis-à-vis des opérateurs et peu incitatif pour les collectivités.

En l'espèce, force est de constater l'absence de réelle volonté politique de la part de pouvoirs publics.

Un sursaut est donc indispensable, aujourd'hui, pour que notre pays et nos territoires puissent bénéficier de ces technologies indispensables pour leur développement.

Le présent rapport dessine des pistes en ce sens. Il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous. Constatant que d'autres modèles plus pertinents auraient mérités d'être mieux pris en compte, il propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes et, si nécessaire, revoir le modèle choisi.

En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G. A défaut, les pouvoirs publics mettraient en danger notre économie et le développement de nos territoires ruraux."

Source : SENAT